Commission Permanente du 01 octobre 2007




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1.1TRAVAUX DE RENOVATION DES LOGEMENTS DE FONCTION DANS LES COLLEGES PROGRAMME 2007 - Délibération - Annexe
1.1TRAVAUX DE RENOVATION DES LOGEMENTS DE FONCTION DANS LES COLLEGES PROGRAMME 2007 - Délibération - Annexe
3.1COMITES SPORTIFS SIXIEME REPARTITION - Délibération
3.1COMITES SPORTIFS SIXIEME REPARTITION - Délibération
4.1PLAN DEPARTEMENTAL DES ESPACES, SITES ET ITINERAIRES DEUXIEME INSCRIPTION - Délibération
4.1PLAN DEPARTEMENTAL DES ESPACES, SITES ET ITINERAIRES DEUXIEME INSCRIPTION - Délibération
5.1COOPERATION DECENTRALISEE - Délibération
5.1COOPERATION DECENTRALISEE - Délibération
6.1FONDS D'ENCOURAGEMENT AUX INITIATIVES LOCALES QUATRIEME REPARTITION - Délibération
6.1FONDS D'ENCOURAGEMENT AUX INITIATIVES LOCALES QUATRIEME REPARTITION - Délibération
7.1AIDE AUX ASSOCIATIONS DE JEUNESSE ET D'EDUCATION POPULAIRE DEUXIEME REPARTITION - Délibération - Annexe
7.1AIDE AUX ASSOCIATIONS DE JEUNESSE ET D'EDUCATION POPULAIRE DEUXIEME REPARTITION - Délibération - Annexe
8.1PARTICIPATIONS FAMILIALES AUX FRAIS DE GARDE D'ENFANTS EN CRECHE, HALTE-GARDERIE OU CHEZ UNE ASSISTANTE MATERNELLE - Délibération
8.1PARTICIPATIONS FAMILIALES AUX FRAIS DE GARDE D'ENFANTS EN CRECHE, HALTE-GARDERIE OU CHEZ UNE ASSISTANTE MATERNELLE - Délibération
9.1RECONSTRUCTION DE LA RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES 'BOISVIGNAL' A AUBENAS - CONVENTION DE PRISE EN CHARGE D'ANNUITES - - Délibération
9.1RECONSTRUCTION DE LA RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES 'BOISVIGNAL' A AUBENAS - CONVENTION DE PRISE EN CHARGE D'ANNUITES - - Délibération
10.1CONVENTION DEPARTEMENTALE SOLIDARITE ENERGIE AVEC EDF - Délibération - Annexe
10.1CONVENTION DEPARTEMENTALE SOLIDARITE ENERGIE AVEC EDF - Délibération - Annexe
12.1POLITIQUE DE L'EAU : AFFECTATION DE CREDITS EN FAVEUR DES COLLECTIVITES - Délibération - Annexe
12.1POLITIQUE DE L'EAU : AFFECTATION DE CREDITS EN FAVEUR DES COLLECTIVITES - Délibération - Annexe
13.1ALIMENTATION EN EAU POTABLE, ASSAINISSEMENT, RESTAURATION DES COURS D'EAU : PROGRAMME AGENCE DE L'EAU 2007 A - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
13.1ALIMENTATION EN EAU POTABLE, ASSAINISSEMENT, RESTAURATION DES COURS D'EAU : PROGRAMME AGENCE DE L'EAU 2007 A - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
14.1FONDS DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - FONDS D'INTERVENTION PARTICULIER : TRAVAUX URGENTS DE VOIRIE - Délibération
14.1FONDS DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - FONDS D'INTERVENTION PARTICULIER : TRAVAUX URGENTS DE VOIRIE - Délibération
15.1CONVENTION RELATIVE AUX DEPLACEMENTS DES RESEAUX D'EAU POTABLE SUR LES COMMUNES DE PEAUGRES, DAVEZIEUX ET SAINT CLAIR - Délibération
15.1CONVENTION RELATIVE AUX DEPLACEMENTS DES RESEAUX D'EAU POTABLE SUR LES COMMUNES DE PEAUGRES, DAVEZIEUX ET SAINT CLAIR - Délibération
16.1AVENANT N°1 A LA CONVENTION CONCERNANT LES TRAVAUX SUR LA RD 282 ET L'AMENAGEMENT DES ABORDS DANS L'AGGLOMERATION D'ACCONS - Délibération
16.1AVENANT N°1 A LA CONVENTION CONCERNANT LES TRAVAUX SUR LA RD 282 ET L'AMENAGEMENT DES ABORDS DANS L'AGGLOMERATION D'ACCONS - Délibération
17.1CONVENTION POUR LA REALISATION DE L'AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DE GLUIRAS - RD 264 - Délibération
17.1CONVENTION POUR LA REALISATION DE L'AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DE GLUIRAS - RD 264 - Délibération
18.1PATRIMOINE FONCIER - Délibération - Annexe
18.1PATRIMOINE FONCIER - Délibération - Annexe
20.1DESENCLAVEMENT NUMERIQUE - Délibération
20.1DESENCLAVEMENT NUMERIQUE - Délibération
20.2DESENCLAVEMENT NUMERIQUE - Délibération
20.2DESENCLAVEMENT NUMERIQUE - Délibération
20.3DESENCLAVEMENT NUMERIQUE - Délibération
20.3DESENCLAVEMENT NUMERIQUE - Délibération
20.4DESENCLAVEMENT NUMERIQUE - Délibération
20.4DESENCLAVEMENT NUMERIQUE - Délibération
20.5DESENCLAVEMENT NUMERIQUE - Délibération
20.5DESENCLAVEMENT NUMERIQUE - Délibération
21.1TRANSPORTS - Délibération
21.1TRANSPORTS - Délibération
22.1DEMANDE DE GARANTIES D'EMPRUNTS PLUS ET PLUS FONCIER PRESENTEE PAR L'HABITAT DAUPHINOIS, EN VUE DU FINANCEMENT DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS, QUARTIER PONSON A LA VOULTE SUR RHONE - Délibération
22.1DEMANDE DE GARANTIES D'EMPRUNTS PLUS ET PLUS FONCIER PRESENTEE PAR L'HABITAT DAUPHINOIS, EN VUE DU FINANCEMENT DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS, QUARTIER PONSON A LA VOULTE SUR RHONE - Délibération
22.2DEMANDE DE GARANTIES D'EMPRUNTS PLUS ET PLUS FONCIER PRESENTEE PAR L'HABITAT DAUPHINOIS, EN VUE DU FINANCEMENT DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS, QUARTIER PONSON A LA VOULTE SUR RHONE - Délibération
22.2DEMANDE DE GARANTIES D'EMPRUNTS PLUS ET PLUS FONCIER PRESENTEE PAR L'HABITAT DAUPHINOIS, EN VUE DU FINANCEMENT DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS, QUARTIER PONSON A LA VOULTE SUR RHONE - Délibération
23.1FORET - Délibération - Annexe
23.1FORET - Délibération - Annexe
24.1ESPACES NATURELS SENSIBLES - Délibération
24.1ESPACES NATURELS SENSIBLES - Délibération
25.1SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTUELLES POUR GROSSES REPARATIONS SUR DES EDIFICES CULTUELS LEUR APPARTENANT - Délibération
25.1SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTUELLES POUR GROSSES REPARATIONS SUR DES EDIFICES CULTUELS LEUR APPARTENANT - Délibération
26.1FINANCEMENT D'ACTIONS DES CONTRATS 'ARDECHE, TERRE DE PAYS' - Délibération - Annexe - Annexe
26.1FINANCEMENT D'ACTIONS DES CONTRATS 'ARDECHE, TERRE DE PAYS' - Délibération - Annexe - Annexe
27.1CONTRATS TERRITORIAUX - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
27.1CONTRATS TERRITORIAUX - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
28.1PETITE HYDRAULIQUE AGRICOLE - Délibération
28.1PETITE HYDRAULIQUE AGRICOLE - Délibération
29.1AGRICULTURE - Délibération - Annexe
29.1AGRICULTURE - Délibération - Annexe
30.1TOURISME - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
30.1TOURISME - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
31.1LOCATION DES CASERNES DE GENDARMERIE D'ANTRAIGUES SUR VOLANE, LE CHEYLARD, SAINT ETIENNE DE LUGDARES ET SAINT FELICIEN PROJETS D'AVENANTS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
31.1LOCATION DES CASERNES DE GENDARMERIE D'ANTRAIGUES SUR VOLANE, LE CHEYLARD, SAINT ETIENNE DE LUGDARES ET SAINT FELICIEN PROJETS D'AVENANTS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
32.1PRETS D'HONNEUR - Délibération - Annexe
32.1PRETS D'HONNEUR - Délibération - Annexe
33.1OPERATIONS PARTENARIALES DE COMMUNICATION - Délibération
33.1OPERATIONS PARTENARIALES DE COMMUNICATION - Délibération
34.1MANDAT SPECIAL - Délibération
34.1MANDAT SPECIAL - Délibération
35.1CESSION AU DEPARTEMENT DE l'ARDECHE DES LOCAUX DE LA SUBDIVISION DE LES VANS PAR LA COMMUNE - Délibération
35.1CESSION AU DEPARTEMENT DE l'ARDECHE DES LOCAUX DE LA SUBDIVISION DE LES VANS PAR LA COMMUNE - Délibération
36.1MISE A DISPOSITION DU CENTRE D'ACCUEIL DE SAINTE EULALIE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION POUR L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DU CENTRE DE LOISIRS ESPACE GERBIER - Délibération - Annexe
36.1MISE A DISPOSITION DU CENTRE D'ACCUEIL DE SAINTE EULALIE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION POUR L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DU CENTRE DE LOISIRS ESPACE GERBIER - Délibération - Annexe
37.1CESSION A T.D.F DES EQUIPEMENTS DE DIFFUSION DE TELEVISION DU SITE DE GRAS - Délibération - Annexe
37.1CESSION A T.D.F DES EQUIPEMENTS DE DIFFUSION DE TELEVISION DU SITE DE GRAS - Délibération - Annexe
38.1Définition juridique des opérations et des besoins - Délibération
38.1Définition juridique des opérations et des besoins - Délibération
39.1Autorisation de signer 1 - Délibération
39.1Autorisation de signer 1 - Délibération
40.1Autorisation de signer 2 - Délibération
40.1Autorisation de signer 2 - Délibération
41.1AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
41.1AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
41.2AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
41.2AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
41.3AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
41.3AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
41.4AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
41.4AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
41.5AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
41.5AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
41.6AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
41.6AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
44.1GESTION PATRIMONIALE - Délibération - Annexe
45.1AUTORISATION DE SIGNER 3 - Délibération